POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

IF’AM-CONSEILS – Organisme de formation professionnelle

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Objet de la politique de confidentialité

IF’AM-Conseils accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

La présente politique a pour objectif d’informer les visiteurs du site, prospects, clients, bénéficiaires de formations et partenaires sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.

Elle s’applique aux traitements réalisés dans le cadre du site internet https://ifam-conseils.com ainsi qu’aux activités administratives, commerciales et pédagogiques de l’organisme.

Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

IF’AM-Conseils veille à respecter les principes de transparence, de confidentialité, de sécurité et de minimisation des données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

IF’AM-CONSEILS
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social : 1 000 €

Siège social : Espace Entreprise, 199 rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez, France.

SIREN : 824 968 846
SIRET : 824 968 846 00033
RCS : Montpellier 824 968 846

Représentante légale : Amélie MONTOUSSÉ, gérante.

Téléphone : 07 88 97 84 66
E-mail : contact@ifam-conseils.com
Site internet : https://ifam-conseils.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement IF’AM-Conseils aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Données personnelles collectées

IF’AM-Conseils collecte uniquement les données adéquates, pertinentes et nécessaires à la réalisation de ses prestations et au respect de ses obligations.

Selon la nature de votre relation avec l’organisme, les données susceptibles d’être collectées comprennent :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale et coordonnées professionnelles.

Données relatives aux projets de formation : besoins exprimés, objectifs professionnels, situation professionnelle, niveau initial, prérequis, disponibilités et informations utiles à l’élaboration du parcours.

Données administratives et contractuelles : informations nécessaires aux inscriptions, devis, conventions, contrats, factures et demandes de financement.

Données pédagogiques : résultats des tests de positionnement, participation aux formations, relevés d’assiduité, activités réalisées, progression, évaluations, résultats d’examens et questionnaires de satisfaction.

Données techniques : informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ainsi que, selon les outils utilisés, certaines données relatives à la navigation et aux cookies.

Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent également être recueillies auprès d’un employeur, d’un organisme financeur, d’un certificateur ou d’un autre interlocuteur autorisé.

En cas de collecte indirecte, les personnes concernées sont informées conformément aux dispositions réglementaires applicables.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les principales finalités et bases juridiques correspondantes sont les suivantes :

Les traitements ne sont pas utilisés à des fins incompatibles avec celles initialement communiquées, sauf dans les conditions prévues par la réglementation.

5. Formulaires de contact et demandes d’information

Le site internet IF’AM-Conseils propose des formulaires permettant aux visiteurs de demander des renseignements sur les formations et les prestations proposées.

Les données collectées peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et le contenu du message.

Les champs obligatoires sont identifiés sur les formulaires. L’absence des renseignements indispensables peut empêcher le traitement de la demande.

Ces informations sont utilisées pour répondre aux sollicitations, échanger avec les personnes intéressées et, le cas échéant, préparer un projet de formation adapté.

L’utilisation d’un formulaire de contact ne constitue pas, à elle seule, une autorisation de recevoir des communications commerciales non sollicitées.

IF’AM-Conseils ne vend pas les données personnelles collectées sur son site.

6. Gestion des formations et suivi pédagogique

Dans le cadre de son activité d’organisme de formation professionnelle, IF’AM-Conseils collecte et traite les données nécessaires à l’organisation, au déroulement et au suivi des actions de formation.

Ces traitements peuvent comprendre :

• L’analyse des besoins et le positionnement initial ;
• La gestion administrative des inscriptions ;
• L’organisation des sessions et des parcours individualisés ;
• L’accompagnement et le suivi pédagogique ;
• Le suivi de l’assiduité et des activités réalisées ;
• L’évaluation des acquis et de la satisfaction ;
• La préparation et le suivi des certifications ;
• La transmission des justificatifs aux organismes financeurs ;
• Le traitement des réclamations et l’amélioration continue.

IF’AM-Conseils assure la coordination administrative et pédagogique des formations et peut recourir à des formateurs indépendants qualifiés.

Les informations nécessaires au déroulement des prestations peuvent être communiquées aux intervenants concernés, dans la limite de leurs missions et des exigences de confidentialité applicables.

Les données relatives aux parcours peuvent également être utilisées pour répondre aux obligations réglementaires, contractuelles et de traçabilité liées aux dispositifs de financement.

7. Accessibilité et situations de handicap

IF’AM-Conseils veille à favoriser l’accès de ses formations aux personnes en situation de handicap.

Afin d’étudier les adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles nécessaires, certaines informations relatives aux besoins spécifiques des bénéficiaires peuvent être recueillies.

Ces informations sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’étude et à la mise en œuvre des aménagements.

IF’AM-Conseils privilégie la collecte d’informations relatives aux adaptations utiles plutôt que de renseignements médicaux détaillés.

Lorsque des données sensibles, notamment des données concernant la santé, doivent exceptionnellement être traitées, ce traitement est réalisé uniquement dans les conditions autorisées par les articles 6 et 9 du RGPD.

Le consentement explicite est recueilli lorsqu’il constitue la condition juridique applicable au traitement.

Ces informations sont traitées de manière confidentielle et leur accès est limité aux personnes ayant besoin d’en connaître pour organiser les aménagements concernés.

Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

8. Prospection commerciale et communications

IF’AM-Conseils peut communiquer des informations sur ses formations et prestations à ses contacts professionnels, dans le respect des règles applicables à la prospection commerciale.

Les communications commerciales adressées aux particuliers par courrier électronique, SMS ou téléphone sont soumises au consentement préalable lorsque la réglementation l’exige, sous réserve des exceptions légalement prévues.

Les personnes concernées peuvent s’opposer gratuitement à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection ou retirer leur consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.

Les messages nécessaires à l’organisation ou à l’exécution d’une formation, tels que les convocations, informations pédagogiques et documents administratifs, ne constituent pas en eux-mêmes des communications commerciales.

IF’AM-Conseils ne vend ni ne cède ses fichiers de contacts à des tiers à des fins de prospection commerciale.

9. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont destinées uniquement aux personnes, prestataires et organismes habilités à en connaître, dans la limite de leurs missions et des finalités concernées.

Selon les situations, les destinataires peuvent notamment être :

• La gérance d’IF’AM-Conseils ;
• Les formateurs indépendants intervenant dans les parcours concernés ;
• Les prestataires techniques assurant le fonctionnement du site et des outils pédagogiques ;
• Les plateformes de formation à distance utilisées dans le cadre des prestations ;
• Les organismes financeurs, notamment les OPCO et la Caisse des Dépôts, lorsque cela est nécessaire ;
• Les organismes certificateurs ou responsables des examens ;
• Les entreprises clientes, pour les informations nécessaires au suivi des formations de leurs collaborateurs ;
• Les prestataires comptables et administratifs habilités ;
• Les autorités administratives et organismes de contrôle, dans les conditions légales applicables.

Les prestataires traitant des données pour le compte d’IF’AM-Conseils doivent présenter des garanties appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.

Lorsque la réglementation l’exige, leurs interventions sont encadrées par des engagements contractuels conformes au RGPD.

10. Hébergement et transferts de données

Le site internet IF’AM-Conseils est hébergé par PlanetHoster, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Pour la gestion de ses prestations, IF’AM-Conseils peut également utiliser des outils informatiques et des plateformes pédagogiques exploités par des prestataires externes.

Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace économique européen, ce transfert doit respecter les conditions prévues par le RGPD.

Selon les situations, les garanties applicables peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation reconnue par la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures complémentaires.

Les personnes concernées peuvent demander des informations sur les transferts effectivement réalisés et les garanties applicables en contactant IF’AM-Conseils.

11. Durées de conservation des données

IF’AM-Conseils applique le principe de limitation de la conservation des données personnelles.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste justifiée.

Les principales durées ou critères de conservation sont les suivants :

Demandes d’information et prospects : les informations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des demandes. Lorsqu’elles sont utilisées pour une prospection commerciale autorisée, leur durée de conservation ne dépasse en principe pas trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Données commerciales des clients : les données utilisées à des fins de prospection autorisée peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter de la fin de cette relation, sauf exception applicable.

Dossiers administratifs et pédagogiques : les données sont conservées pendant la réalisation de la formation puis, si nécessaire, pendant les délais justifiés par les obligations de traçabilité, les contrôles des financeurs, les règles propres aux certifications et les délais légaux de prescription.

Documents comptables : les pièces soumises à l’obligation légale de conservation comptable sont conservées pendant dix ans.

Informations relatives aux aménagements de formation : elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur utilisation, sous réserve des obligations légales ou des nécessités de justification applicables.

Cookies et traceurs : les durées de conservation sont précisées dans la Politique de cookies et dépendent des outils effectivement utilisés.

L’accès aux données archivées est limité aux personnes habilitées et aux finalités justifiant leur conservation.

12. Sécurité et confidentialité

IF’AM-Conseils met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction illicite.

Ces mesures visent notamment à limiter les accès aux personnes autorisées, à sécuriser les outils utilisés et à préserver la confidentialité des informations échangées.

Les intervenants et prestataires ayant accès aux données dans le cadre de leurs missions sont tenus de respecter les obligations de confidentialité qui leur sont applicables.

En cas de violation de données personnelles, IF’AM-Conseils applique les obligations prévues par les articles 33 et 34 du RGPD.

Une violation présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées doit être notifiée à la CNIL dans les conditions et délais légaux applicables, en principe dans les 72 heures suivant sa constatation lorsque la notification est requise.

Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes, celles-ci sont également informées dans les conditions prévues par la réglementation.

13. Cookies et données de navigation

Le site internet IF’AM-Conseils peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des outils de mesure d’audience ou des services tiers.

Les cookies non strictement nécessaires et ne bénéficiant pas d’une exemption légale sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

Les informations complémentaires relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités et à leurs durées de conservation figurent dans la rubrique « Politique de cookies », accessible depuis le pied de page du site.

14. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose, selon les conditions applicables, des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir des informations sur les traitements réalisés et accéder aux données personnelles la concernant.

Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements.

Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale.

Droit à la portabilité : recevoir les données concernées dans un format structuré lorsque les conditions légales de ce droit sont réunies.

Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés antérieurement.

Droit de réclamation : saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Dans les conditions prévues par la législation française, les personnes peuvent également définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès.

Certains droits peuvent faire l’objet de limitations prévues par la loi, notamment lorsque la conservation des données demeure nécessaire au respect d’une obligation légale.

15. Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

IF’AM-CONSEILS
À l’attention de la gérance – Protection des données personnelles
199 rue Hélène Boucher
34170 Castelnau-le-Lez

E-mail : contact@ifam-conseils.com
Téléphone : 07 88 97 84 66

IF’AM-Conseils répond aux demandes dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois à compter de leur réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne concernée en est informée dans le délai initial d’un mois.

Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement lorsqu’il existe des doutes raisonnables sur l’identité du demandeur.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr

16. Actualisation de la politique de confidentialité

IF’AM-Conseils peut actualiser la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses outils techniques ou des dispositions légales et réglementaires applicables.

Lorsque les modifications concernent substantiellement les traitements de données personnelles, une information appropriée est apportée aux personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation.

La version en vigueur est consultable sur le site internet :

https://ifam-conseils.com

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.