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Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?
IF’AM-CONSEILS est un organisme spécialisé dans la formation professionnelle.

Politique de protection des données à caractère personnel
La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet de vous informer
sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles et sur les moyens dont
vous disposez pour contrôler cette utilisation.

La protection de vos données personnelles revêt une grande importance pour nous.

Engagés dans une démarche continue de protection des données personnelles de nos clients,
même potentiels, nous tenons à adopter une attitude ouverte et transparente dans le cadre de leur
traitement.

Quelques définitions :
Le terme « données à caractère personnel » recouvre toute information se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ;
Constitue un «traitement» toute opération ou tout ensemble d’opérations et appliquées à des
données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte,
l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification,
l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute
autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement
ou la destruction.

Le terme « responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale qui, seule ou
conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

1-Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est IF’AM-CONSEILS.
L’organisme se situe à l’Espace entreprise 199 rue Hélène Boucher 34170 Castelnau le Lez.

2-Finalités des traitements :
A. Sur notre site, nous recevons des informations lorsque vous complétez le formulaire de
contact
 Pour recevoir des informations sur nos prestations,

Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone.

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
 Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
 Vous contacter par courriel
 Vous contacter par téléphone

B. Au niveau de l’organisme, les données personnelles recueillies sont utilisées pour les
finalités suivantes :
 Réaliser des études de projets de formation professionnelle
 Répondre à vos besoins individuels
 Réaliser des prestations de formations professionnelles
 Réaliser des bilans des prestations réalisées
 Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
 Vous contacter par courriel ou téléphone

3-Fondements juridiques des traitements Les traitements réalisés par IF’AM-CONSEILS peuvent
reposer sur la base de l’un ou l’autre de ces fondements juridiques suivants :

– Votre consentement
– Nécessaires aux intérêts légitimes de notre organisme
– Nécessaires aux contrats et conventions réalisés par notre organisme.
– Nécessaires aux obligations légales applicables à la gestion de notre activité.

4-Catégories de données personnelles :
IF’AM-CONSEILS prend soin de ne collecter que les données adéquates, pertinentes et strictement
nécessaires à la finalité du traitement, conformément au principe de minimisation des données.
Les informations collectées par IF’AM-CONSEILS sont indispensables pour pouvoir vous proposer
des solutions pertinentes et adaptées à vos besoins.
Par exemple, les données collectées pour les stagiaires comme les évaluations de satisfaction.

5 Confidentialité du commerce en ligne
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies. Vos informations personnelles
ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe
quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une
demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

6 Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables
à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter ou
maintenir notre site Web, tant que ces parties conviennent de garder ces informations
confidentielles.

7. La durée de conservation des données
Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Cette durée est déterminée
en fonction de la finalité du traitement et de règles issues de recommandations de la CNIL ou
déterminées en fonction d’obligations règlementaires.
Ainsi, les données utilisées à des fins de prospection et d’information commerciale sont
conservées trois ans après le dernier contact à l’initiative du client ou la fin de la relation
contractuelle.

Les données nécessaires à la gestion de votre contrat et des services associés sont conservées
pendant toute la durée de votre contrat et jusqu’à expiration des délais de prescriptions légales.

IF’AM-CONSEILS ne collecte pas et ne traite pas des données à caractère personnel qui révèlent
votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou
philosophiques ou votre appartenance syndicale, ni des données génétiques, biométriques ou
concernant votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.

Durée de conservation :
Les données à caractère personnel de nos clients, sont actualisées, annuellement lors de la
présentation de notre offre de formations pour élaboration du nouveau plan de développement
des compétences de nos clients.

Les données sont conservées sur un disque dur externe sécurisé.

8-Destinataires des données personnelles
Peuvent être destinataires de vos données personnelles :
– Le personnel de IF’AM-CONSEILS et ses sous-traitants.

IF’AM-CONSEILS s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’à des partenaires qui
ont mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et
la confidentialité de vos données personnelles.

9- Vos droits et comment les exercer :
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère
personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement
de vos données personnelles, à savoir :
– Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente,
compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données personnelles sont
traitées.
– Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles
sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une
copie de ces dernières
– Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données
personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que
les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une
déclaration complémentaire.
– Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos
données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et IF’AM-CONSEILS
peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
– Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la
limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
– Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous
concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et
lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans
IF’AM-CONSEILS puisse y faire obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de
vos données personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et
que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
– Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des
raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous
concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de IF’AM-CONSEILS.
IF’AM-CONSEILS peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la
poursuite du traitement. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection,
vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez
notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des
messages reçus.
– Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit
de contacter une autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés) en FRANCE, à l’adresse suivante :
3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’un justificatif
d’identité au délégué à la protection des données désigné par IF’AM-CONSEILS :
– par voie postale à : IF’AM-CONSEILS, 199 rue Hélène Boucher-Espace Entreprises 34170
Castelnau le Lez
– par courrier électronique à : contact@ifam-conseils.com

IF’AM-CONSEILS s’engage à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état
de cause, dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être
prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas,
IF’AM-CONSEILS s’engage à vous informer de cette prolongation et des motifs du report dans le
délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone de la part des
sociétés dont vous n’êtes pas client, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste
d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

10 – Sécurités :
IF’AM-CONSEILS s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos
collaborateurs, ainsi qu’à nos partenaires et sous-traitants.
Pour renforcer la sécurité et la confidentialité de vos données, nous avons mis en place des
dispositifs d’accès restreint aux données. Ainsi, vos données sont uniquement visibles par un
personnel habilité et sensibilisé aux questions de protection des données personnelles. En cas de
violation de vos données personnelles nous avons l’obligation de le notifier à la CNIL et de vous en
informer dans les meilleurs délais pour vous permettre de prendre les mesures utiles.