MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://ifam-conseils.com, est édité par IF’AM-CONSEILS, organisme de formation professionnelle.

Dénomination sociale : IF’AM-CONSEILS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL – SARL à associé unique)
Capital social : 1 000 €
Siège social : Espace Entreprise, 199 rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez, France
SIREN : 824 968 846
SIRET : 824 968 846 00033
RCS : Montpellier 824 968 846
Code APE : 85.59B – Autres enseignements
TVA intracommunautaire : FR50 824 968 846

Régime de TVA : Les prestations relevant de la formation professionnelle continue sont exonérées de TVA dans les conditions prévues à l’article 261, 4-4° a du Code général des impôts, conformément à l’attestation administrative d’exonération délivrée à IF’AM-Conseils.

Directrice de la publication : Amélie MONTOUSSÉ, gérante d’IF’AM-Conseils.

Téléphone : 07 88 97 84 66
E-mail : contact@ifam-conseils.com

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

PlanetHoster Inc.
4416, rue Louis-B.-Mayer
Laval (Québec) H7P 0G1 – Canada

Téléphone France : +33 (0)1 76 60 41 43
Site internet : https://www.planethoster.com

3. Organisme de formation et certification Qualiopi

IF’AM-Conseils est un organisme de formation professionnelle proposant des actions de formation destinées notamment aux salariés, demandeurs d’emploi, dirigeants, travailleurs indépendants, particuliers et entreprises.

Les formations sont dispensées en présentiel, à distance, en e-learning ou selon des modalités pédagogiques mixtes, en fonction des programmes proposés.

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 76340926234. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

IF’AM-Conseils est certifié Qualiopi au titre de la catégorie d’actions suivante : «Actions de formation ».

La certification Qualiopi atteste de la conformité des processus mis en œuvre par l’organisme aux exigences du Référentiel national qualité applicable aux prestataires d’actions concourant au développement des compétences.

Elle ne constitue ni un agrément de l’État ni une garantie automatique d’éligibilité des formations aux dispositifs de financement.

Les informations spécifiques à chaque formation, notamment les objectifs, les prérequis, les modalités pédagogiques, les modalités d’évaluation, les conditions d’accès, les tarifs et les possibilités de financement, sont précisées dans les programmes et documents d’information correspondants.

IF’AM-Conseils veille à favoriser l’accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap. Les besoins d’aménagement peuvent être étudiés individuellement, en fonction de la situation de chaque bénéficiaire.

Pour toute demande d’information ou d’adaptation, les personnes concernées peuvent contacter l’organisme à l’adresse : contact@ifam-conseils.com.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site IF’AM-Conseils, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, éléments graphiques, documents, programmes et supports de présentation, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété d’IF’AM-Conseils ou de leurs titulaires respectifs lorsqu’ils font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Toute demande d’autorisation peut être adressée à : contact@ifam-conseils.com.

5. Protection des données personnelles

IF’AM-Conseils accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et au respect de la confidentialité des informations communiquées par les utilisateurs de son site internet.

Les données personnelles collectées, notamment par l’intermédiaire des formulaires de contact et des demandes d’information, sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement : IF’AM-CONSEILS, représenté par sa gérante, Amélie MONTOUSSÉ.

Les données personnelles communiquées sont notamment utilisées pour répondre aux demandes de renseignements, établir des propositions commerciales, assurer le suivi des échanges et, le cas échéant, organiser les démarches liées à un projet de formation.

Les traitements sont mis en œuvre sur les bases juridiques applicables à leurs finalités, notamment les mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat, les obligations légales ou les intérêts légitimes de l’organisme.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires à la réalisation des finalités concernées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon sa situation, des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles ;
• Droit de rectification des informations inexactes ;
• Droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
• Droit d’opposition à certains traitements ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits ou obtenir toute information relative à la protection des données personnelles :

E-mail : contact@ifam-conseils.com
Adresse postale : IF’AM-Conseils – Espace entreprise  – 199 rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez.

En cas de difficulté, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la rubrique « Politique de confidentialité », accessible depuis le site internet.

6. Cookies et traceurs

Le site IF’AM-Conseils peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de faciliter la navigation et, selon les fonctionnalités activées, de mesurer son audience ou de permettre l’utilisation de services tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

Les autres cookies et traceurs soumis au consentement ne peuvent être déposés ou utilisés qu’après accord de l’utilisateur.

Les visiteurs doivent pouvoir accepter, refuser ou personnaliser leurs choix concernant les cookies non essentiels, ainsi que retirer leur consentement à tout moment.

Les informations relatives aux catégories de cookies utilisés, à leurs finalités et à leurs durées de conservation sont détaillées dans la « Politique de cookies » accessible depuis le site.

7. Responsabilité et actualisation des informations

IF’AM-Conseils s’efforce de diffuser sur son site des informations claires, fiables et régulièrement actualisées.

Les contenus présentés sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés pour tenir compte de l’évolution des programmes de formation, des certifications, des modalités pédagogiques, des tarifs ou des dispositifs de financement.

IF’AM-Conseils ne peut garantir l’absence de toute erreur ou omission ponctuelle et s’engage à apporter les corrections nécessaires lorsqu’une information inexacte lui est signalée.

Les conditions particulières applicables à une prestation de formation sont définies dans les documents contractuels et pédagogiques remis aux bénéficiaires.

Les possibilités de prise en charge financière dépendent des règles propres à chaque dispositif et de la situation du bénéficiaire. Elles ne constituent pas une garantie de financement.

8. Liens hypertextes

Le site IF’AM-Conseils peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources externes.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou pour faciliter l’accès à des services complémentaires.

IF’AM-Conseils n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus, les politiques de confidentialité ou les conditions d’utilisation de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu dans les limites prévues par la législation applicable.

9. Conditions générales de vente et réclamations

Les prestations proposées par IF’AM-Conseils sont soumises aux Conditions générales de vente (CGV) applicables ainsi qu’aux dispositions prévues dans les conventions ou contrats de formation professionnelle, selon la situation du bénéficiaire.

Les conditions d’inscription, d’annulation, de report, de règlement et de réalisation des formations sont précisées dans les documents contractuels correspondants.

Toute question ou réclamation peut être adressée à :

IF’AM-Conseils

Espace entreprise
199 rue Hélène Boucher
34170 Castelnau-le-Lez

E-mail : contact@ifam-conseils.com
Téléphone : 07 88 97 84 66

Les informations complémentaires relatives aux modalités de réclamation et, lorsque cela est applicable, à la médiation de la consommation, sont précisées dans les Conditions générales de vente.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l’utilisation du site ou aux prestations proposées est soumis aux dispositions légales et contractuelles applicables, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.

IF’AM-Conseils se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.